Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, le juge peut prononcer, à la place de l’emprisonnement, un stage de citoyenneté prévu à l’article 131-5-1 du Code pénal.
Le stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat, a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.
Ce stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3ème classe, peut être effectué, sur décision de la juridiction de jugement, aux frais du condamné.
Cette peine nécessite de recueillir l’accord de l’intéressé. Elle ne peut donc être prononcée contre le prévenu qui la refuse ou qui n’est pas présent à l’audience de jugement.
Lorsqu’elle prononce la peine de stage de citoyenneté, la juridiction peut fixer la durée maximum de l’emprisonnement ou le montant maximum de l’amende dont le Juge de l’Application des peines pourra ordonner la mise à exécution, en tout ou partie, si le condamné ne respecte pas l’obligation fixée (C. pén., art. 131-9, al. 2).
