La rébellion selon le Code pénal
Selon l’article 433-6 du code pénal, constitue une rébellion :
« le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice ».
Les éléments constitutifs de l’infraction
Le fait d’opposer une résistance violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique doit s’entendre d’un acte de résistance active à l’intervention de ces personnes : la simple résistance passive et la force d’inertie ne sont pas des éléments constitutifs du délit de rébellion (Cass. crim., 1er mars 2006, Bull. crim. n° 58).
La peine
La rébellion est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.
Le code prévoit plusieurs circonstances aggravantes :
– la rébellion commise en réunion est punie de trois ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.
– la rébellion armée est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.
– la rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.
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