Il existe plusieurs formes de harcèlement moral, selon les situations dans lesquelles il intervient.
Le harcèlement moral au travail
L’article 222-33-2 du Code pénal définit le harcèlement moral au travail comme :
« le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Les éléments constitutifs de l’infraction
Pour caractériser un harcèlement moral, il faut établir, de ce fait, trois éléments :
- des agissements répétés ;
- une dégradation des conditions de travail ;
- une atteinte aux droits et à la dignité du salarié, à sa santé physique ou mentale ou à son avenir professionnel ;
La peine
Le harcèlement moral en entreprise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Cette peine peut être plus lourde en fonction de la présence de circonstances aggravantes prévues à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.
Le harcèlement moral stricto sensu
L’article 222-33-2-2 du Code pénal définit le harcèlement moral stricto sensu et prévoit que :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
L’infraction est également constituée :
- a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
- b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. »
Les éléments constitutifs de l’infraction
Les éléments constitutifs sont identiques au harcèlement moral au travail.
La peine
Le harcèlement moral stricto sensu est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Les circonstances aggravantes sont prévues au même article.
Le harcèlement moral par un conjoint ou ex-conjoint
L’article 222-33-2-1 du Code pénal réprime le harcèlement moral par un conjoint ou ex-conjoint et dispose que :
« Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté.
Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité. »
Les éléments constitutifs de l’infraction
Les éléments constitutifs sont identiques au harcèlement moral au travail.
La peine
Le harcèlement moral d’un conjoint ou ex-conjoint est puni d’une peine pouvant aller de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende à cinq d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Les circonstances aggravantes sont prévues au même article.
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