L’outrage selon le Code pénal
L’article 433-5 du Code pénal dispose :
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Les éléments constitutifs de l’infraction
L’article 433-5 du Code pénal réprime l’outrage, qui consiste en :
- des paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques ;
- adressés à une personne publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission ;
- et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
La peine
Les faits sont punis de 7 500 € d’amende lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public. La peine est portée un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique.
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