La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, en état d’ébriété
La conduite avec alcool dans le Code de la route
L’article L234-1 du Code de la route prévoir que :
« I.- Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
II.- Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines. »
Les éléments constitutifs de l’infraction
La preuve de l’état alcoolique est apportée par des analyses ou examens médicaux, ou par un appareil homologué.
L’état d’ivresse manifeste se base en revanche uniquement sur les constatations de l’agent verbalisateur, qui pourra se fonder sur des signes extérieurs et des troubles du comportement symptomatiques d’un état alcoolique.
La peine
La conduite en état alcoolique est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
L’article prévoit également l’immobilisation du véhicule et un retrait de 6 points sur le permis de conduire du conducteur.
L’article L234-2 du Code de la route prévoit des peines complémentaires, telle que la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ou encore l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
En revanche, lorsque le taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 gramme et 0,8 gramme par litre de sang, il s’agit d’une contravention. La peine encourue est une amende d’un montant maximum de 750€, le retrait de 6 points du permis de conduire et la suspension du permis.
La conduite sous l’empire de stupéfiants
La conduite sous stupéfiants dans le Code de la route
L’article L235-1 du Code de la route est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle qu’en soit la quantité.
Les éléments constitutifs de l’infraction
Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.
Dans un 1er temps, il s’agit d’un test salivaire.
Un dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident mortel ou corporel de la circulation.
Il peut également être effectué en cas :
- d’accident matériel de la circulation ;
- lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l’usage de produits stupéfiants
- lorsque les forces de police ou de gendarmerie prennent l’initiative de procéder à un dépistage ;
- lorsque le procureur de la République a demandé de faire procéder à un dépistage.
Si le test salivaire est positif, une vérification est effectuée afin d’établir si vous avez fait usage de stupéfiants, par un examen clinique en cas de prélèvement sanguin et/ou une analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.
La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou êtes dans l’impossibilité de faire le test.
Refuser de se soumettre aux vérification de l’usage de stupéfiants est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
La peine
L’usage de stupéfiants constitue un délit sanctionné par une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €.
Si vous êtes en même temps dans un état alcoolique, l’amende est de 9 000 € et la peine d’emprisonnement est de trois ans.
Votre véhicule peut être immobilisé et 6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous, ou l’un de vos proches êtes poursuivis pour conduite sous l’empire de stupéfiants ou en état d’ivresse, le cabinet BENSADOUN sera à vos côtés pour vous représenter tout au long de la procédure.
Fort d’une expérience reconnue par tous en droit pénal, nous mettons à votre service notre expertise pour vous garantir une défense optimale.
