La Convocation par Officier de Police Judiciaire ou « COPJ » est une convocation directe à une audience au Tribunal remise directement par un Officier de Police Judiciaire.
La COPJ permet de réduire le délai entre l’infraction et l’audience ainsi que d’améliorer l’efficacité de la procédure.
Elle est utilisée aussi bien pour une procédure classique au Tribunal, que pour une procédure de jugement simplifiée.
Cette procédure est prévue par l’article 390-1 du Code de Procédure pénale.
La Convocation par Officier de Police Judiciaire énonce le fait poursuivi, vise le texte de loi qui le réprime, indique le Tribunal saisi, le lieu, la date et l’heure de l’audience où vous êtes convoqué.
