Aux termes de l’article 721 du Code de procédure pénale, il est accordé de plein droit à chaque condamné un crédit de réduction de peine (CRP) calculé sur la durée de la condamnation prononcée :
- à hauteur de trois mois pour la première année ;
- de deux mois pour les années suivantes ;
- pour une peine de moins d’un an ou pour la partie de peine inférieure à une année pleine, de sept jours par mois ; pour les peines supérieures à un an, le total de la réduction correspondant aux sept jours par mois ne peut toutefois excéder deux mois.
Ainsi par exemple, une personne condamnée à une peine de trois d’emprisonnement délictuel bénéficiera automatiquement de 7 mois de CRP.
Le dispositif de crédit révocable se veut incitatif à la bonne conduite puisque le condamné en est averti dès la mise sous écrou, ainsi que de la possibilité d’un retrait en cas de mauvaise conduite ou de commission d’une nouvelle infraction. L’information est renouvelée lors de sa libération (C. pr. pén., art. 721, al. 4).
